Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site salomequetier.com est édité par :
Salomé Quetier, entrepreneure individuelle (EI), exerçant en qualité d’artiste-auteure.
- Siège / adresse professionnelle : 54 rue Alphonse de Lamartine, 85000 La Roche-sur-Yon, France
- SIRET : 929 522 845 00015
- Adresse e-mail : slalomart@salomequetier.com
- Téléphone : 06 43 25 67 67
- Activité : création et vente d’œuvres d’art originales, reproductions, prints, linogravures, bijoux, ateliers créatifs et prestations de live painting.
En tant qu’artiste-auteure, l’éditrice est dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM).
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Salomé Quetier, en sa qualité d’éditrice du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Odoo S.A. Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière (Ramillies), Belgique Téléphone : +32 2 290 34 90 Site : www.odoo.com
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse Site : www.infomaniak.com
4. TVA
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, l’éditrice bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix affichés sur le site sont donc nets de TVA (la TVA n’est pas facturée).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (œuvres, images, photographies, illustrations, textes, logos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de Salomé Quetier ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Médiateur désigné :
- Nom du médiateur : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)
(Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le vendeur.)
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9. Droit applicable
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