Dernière mise à jour : 27 Août 2026

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site salomequetier.com entre :

• Le Vendeur : Salomé Quetier, entrepreneure individuelle (EI), artiste-auteure, 54 rue Alphonse de Lamartine, 85000 La Roche-sur-Yon | SIRET 929 522 845 00015 | slalomart@salomequetier.com - 06 43 25 67 67 ;
• et le Client : toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits et services

Le Vendeur propose :

• des œuvres d’art originales (pièces uniques) ;
• des reproductions, prints et linogravures ;
• des bijoux de création ;
• des ateliers créatifs (prestations de service, à date déterminée) ;
• des prestations de live painting ;
• des œuvres sur commande / commissions (créations personnalisées).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle absolue : s’agissant d’œuvres réalisées à la main, de légères variations de teintes, de format ou d’aspect peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En application de l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix sont donc nets, sans TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

S’agissant de pièces uniques, un produit peut ne plus être disponible entre la mise en ligne et la commande ; en cas d’indisponibilité, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire via Mollie (paiement sécurisé, avec possibilité de paiement en plusieurs fois selon les conditions proposées) ;
• PayPal.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement complet du prix, ou après réception des arrhes pour les commandes personnalisées au sens de l'Article 8. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 - Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et Union européenne. (Pour toute demande hors UE, contacter le vendeur avant commande.)

Transporteurs : les commandes sont expédiées via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, selon l’option choisie par le Client.

Délais : les commandes (œuvres disponibles et bijoux) sont préparées et expédiées sous une (1) semaine après réception du paiement, à laquelle s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur, généralement 3 à 5 jours ouvrés (1 à 2 jours ouvrés en livraison express). Pour les œuvres sur commande, le délai est variable et communiqué au Client au cas par cas (notamment dans le devis). Les délais sont donnés à titre indicatif.

Frais de port : en France métropolitaine, les frais de livraison dépendent du mode choisi : 4,50 € en point relais Mondial Relay, 6 € en point relais Colissimo, 7 € en livraison standard à domicile (Colissimo) et 12,50 € en livraison express en point relai et à domicile (Chronopost). Le montant est affiché avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 49 € en France métropolitaine, hors livraison express qui reste due. Pour les livraisons vers l’Union européenne, ainsi que pour les œuvres de grand format ou d’un poids particulier, le tarif est communiqué ou affiché avant la validation de la commande.

Retrait en main propre : un retrait sans frais peut être proposé (atelier, marché ou salon) ; cette option est indiquée le cas échéant lors de la commande.

Les œuvres sont emballées avec soin. En cas de dommage constaté à la réception, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, en conservant l’emballage.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Modalités : le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à slalomart@salomequetier.com), ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Retour : le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux œuvres sur commande et créations personnalisées confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (art. L.221-28, 3°) ;
• aux ateliers créatifs et prestations de live painting fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (art. L.221-28, 12°).

Article 8 - Œuvres sur commande (commissions)

Les créations personnalisées font l'objet d'un devis préalable accepté par le Client. Le lancement de la réalisation est subordonné au versement d'arrhes (généralement de 30 à 50 % du prix), le solde étant réglé à la livraison.

Les sommes versées d’avance ont la nature d’arrhes au sens de l’article L.214-1 du Code de la consommation : en cas d’annulation par le client, les arrhes restent acquises au Vendeur ; en cas d’annulation par le vendeur, celui-ci restitue le double des arrhes.

Le présent article s'applique exclusivement aux œuvres sur commande et créations personnalisées : le régime des arrhes ne concerne que ces créations, à l'exclusion des ateliers, régis par l'Article 9, et des produits vendus en boutique.

Ces commandes étant personnalisées, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation (voir Article 7).

Article 9 - Ateliers créatifs et live painting

L'inscription à un atelier créatif ou la réservation d'une prestation de live painting vaut acceptation des présentes CGV. Un acompte est demandé à la réservation afin de confirmer celle-ci. Cette somme a la nature d'un acompte au sens strict (et non d'arrhes) : la réservation constitue un engagement ferme des deux parties, et l'acompte s'impute sur le prix total de la prestation.

Annulation par le Client. En cas d'annulation par le Client plus de 48 heures avant la date de la prestation, l'acompte versé lui est intégralement remboursé. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la date, ou en cas d'absence du Client le jour de la prestation, celle-ci est due dans son intégralité et fait l'objet d'une facturation : l'acompte déjà versé reste acquis au Vendeur et le solde éventuel demeure exigible.

Annulation par le Vendeur. En cas d'annulation du fait du Vendeur (nombre insuffisant de participants, empêchement ou changement de planning), le Client est, à son choix, remboursé intégralement de l'acompte versé ou se voit proposer une nouvelle date. Aucune autre indemnité n'est due de part et d'autre.

Article 10 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un bien non conforme, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à slalomart@salomequetier.com.

Article 11 - Propriété intellectuelle

La vente d’une œuvre ou d’un produit n’emporte aucune cession des droits d’auteur, qui demeurent la propriété exclusive de l’artiste. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, exploiter commercialement ou modifier les œuvres acquises sans autorisation écrite préalable de l’artiste.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :

• Médiateur : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  Site :  www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).
  Tél : 01 89 47 00 14

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe - Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.)

À l’attention de Salomé Quetier, 54 rue Alphonse de Lamartine, 85000 La Roche-sur-Yon - slalomart@salomequetier.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ………………………………
• Numéro de commande : ………………………………
• Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………
• Date : ………………………………
• Signature (si formulaire papier) : ………………………………